J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301306A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juin 2003, M. Francis de Smidt, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 14 septembre 1992, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 juillet 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.