Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18581
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Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0202342A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 octobre 2002, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2° En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Confédération française de la coopération agricole :

Titulaire : M. Zorrilla (Dominique), en remplacement de M. Duffie (Edouard). »