Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762
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Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301183A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 juin 2003, M. Michel, Joseph, Marie Jouan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er août 1999 auprès de l'Institut de veille sanitaire pour exercer les fonctions de responsable de l'unité centrale environnement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.