J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15422

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Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)


NOR : AGRA0301800A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 août 2003, M. Pascal Rouyer, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est chargé d'assurer les fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de la Charente-Maritime.