Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 77 du 1 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05718
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Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0300600A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 14 mars 2003, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des planteurs de betteraves :

M. Jacques Rousseau, membre titulaire, en remplacement de M. Etienne Cornichon, démissionnaire ;

M. Jean-Pierre Dubray, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-François Rames, nommé expert.