J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20182

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Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0202529A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 novembre 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :


I. - Au titre de la section

« examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels

de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs artisans


Confédération générale de l'alimentation en détail :

Mme Sandrine Bize, en remplacement de Mme Isabelle Bricard, titulaire.