J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18256

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Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0301851A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. José Rey, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.