J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09289

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Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301009A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 mai 2003, M. Marcel, Noël, Serge Gillard, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2003.