Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel

J.O. 70 du 23 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05239
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Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »

NOR : AGRE0300576A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;

Vu l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 7 novembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 décembre 2002,

Arrête :

Article 1

L'annexe I du présent arrêté se substitue à l'annexe I de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier

Nota. - L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.

Elle peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).