J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19624

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0202482A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2002, M. Gérard Cornier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le 1er novembre 1995 en qualité d'inspecteur principal de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.