Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

J.O. 110 du 13 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300872A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2003, M. Robert, Raymond Marchais, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à l'Office national des forêts, service départemental des Landes, est admis d'office, à compter du 1er juillet 2003, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à une pension de retraite.