J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19624

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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

NOR : AGRR0202454A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, l'arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier, modifié par arrêtés des 3 novembre 2000 et 28 novembre 2001, est modifié comme suit :

M. Berteau (Gilles), inspecteur principal à la direction générale des impôts, est nommé membre titulaire en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Aldebert (Marc) ;

Mme Gaillot-Bonnart (Nicole), chargée de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommée membre titulaire en qualité de représentante de la ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de M. Racape (Joseph).