J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19623
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Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0202479A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 novembre 2002, M. Monique, Emile, Guy Julius, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2003.