J.O. 74 du 28 mars 2003
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Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0300609A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
Fruits et légumes
Association des producteurs de l'étang (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée le 29 octobre 1997 à l'Association des producteurs de l'étang, dont le siège social est situé à Pujaut (Gard), est retirée.