Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18288
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRS0202290A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 octobre 2002, M. Bruno Clergeot est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de M. Jean-Marie Sander.