J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05372

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Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0300562A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :

Est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot (CC no 13), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.