Arrêté du 15 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

J.O. 258 du 7 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19040
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0302181A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 octobre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges de label agricole suivant :

- LA no 11-98 « poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » intégrant l'avenant découpe, au nom du syndicat Malvoisine, 77, SA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITÉ France SA (LA 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris - La Défense.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRIAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.