J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17700
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0302015A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 septembre 2003, est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- raisins.