J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12690

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Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRM0201523A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2002, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime : M. Pierrick Carval devient titulaire, en remplacement de M. Régis Cabaret ;
Comme représentant des entreprises de la conserve au titre des salariés : M. Marc Gouedic devient titulaire, en remplacement de Mme Gabrielle Camatchi.