J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11740

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Arrêté du 27 juin 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0201401A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, l'agrément est octroyé à la Coopérative agricole des producteurs du bétail du Centre (CAPBC), située 334, rue Marcelin-Berthelot, 45402 Fleury-les-Aubrais, sous le numéro PH 02 558, pour une durée de cinq ans, pour sa production porcine.