J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0300039A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 décembre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA no 04-02 « oeufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement qualité Valsoleil, ZA La Pimpie, 26120 Montélier.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.