Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0202615A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2002, M. Louis, André, Yves Renaud, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, est admis d'office à compter du 1er février 2003, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.