Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18153
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0202323A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 octobre 1996 à la société coopérative agricole Alsace Génétique, 1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath, sous le numéro PH 96 477, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine-maîtrise de l'oestrus.