Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 156 du 8 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301308A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juin 2003, M. Michel, Raymond, René Rillie, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er février 1983 auprès du conseil général de la Somme pour exercer les fonctions de directeur général des services du département, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.