J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09653

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301097A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Vincent Boneu est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.