Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 177 du 2 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13358
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Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0301523A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juillet 2003, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des planteurs de betteraves : M. Gilles Bolle, membre suppléant, en remplacement de M. Guy Ancellin, démissionnaire.