J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15644
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Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
NOR : AGRG0201980A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie de la brucellose bovine, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central ;
Considérant que l'application des dispositions prévues par le programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central, instauré par arrêté du 14 juin 2000, devra être poursuivie au-delà de la campagne de prophylaxie 2001-2002 ;
Considérant dès lors qu'il convient que l'Etat poursuive au-delà de cette date son soutien financier complémentaire aux dispositions financières en vigueur et telles que prévues par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central est modifié comme suit :
- au troisième alinéa, les mots : « au cours des cinq années précédant la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « depuis moins de cinq ans » ;
- au septième alinéa, les mots : « au cours des trois années précédant la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « depuis moins de trois ans ».Article 2
A l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central, les mots : « au titre des campagnes départementales de prophylaxie 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin de la campagne de prophylaxie 2003-2004 ».Article 3
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
La chef de service,
I. Chmitelin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri