Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09655
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Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA0301072A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, M. Jean-Yves, Joseph, Ernest Grasland, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, est admis d'office, à compter du 29 août 2003, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.