J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19008

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)


NOR : AGRA0201250Z



Rectificatif au Journal officiel du 23 juillet 2002, page 12597, première colonne, troisième ligne :

Au lieu de : « Quatremiere », lire : « Quatremere ».