J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15062

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Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0201695A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Philippe Guerin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 juillet 2002, chargé des fonctions de président de la 8e section appelée à délibérer sur la qualité et la sécurité des produits agricoles et alimentaires, en remplacement de M. André Grammont, appelé à d'autres fonctions.