J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09653

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Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301111A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Gilles Goulu est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 24 septembre 2002.