J.O. 3 du 4 janvier 2003
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Arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
NOR : AGRA0202694A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, modifié par le décret no 2003-12 du 2 janvier 2003,
Arrêtent :
Article 1
Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 118,21 EUR.Article 2
Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 313,96 EUR ;
Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 147,94 EUR ;
Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ainsi que des établissements publics d'enseignement maritime et aquacole et autres classes des lycées professionnels agricoles des établissements publics d'enseignement technique : 834,96 EUR.Article 3
L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
C. Le Roux
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert