J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18495

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois


NOR : AGRF0302067A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois à compter du 1er octobre 2003 pour une période de cinq ans :


En qualité de représentants de l'Assemblée nationale


M. Jean Charropin, député du Jura.

M. Philippe Dubourg, député de la Gironde.


En qualité de représentants du Sénat


M. Jean-Paul Emin, sénateur de l'Ain.

M. Philippe Leroy, sénateur de la Moselle.


En qualité de représentants des conseils régionaux


M. Gérard Cherpion, vice-président du conseil régional de Lorraine.

M. René Mars, vice-président du conseil régional de Franche-Comté.


En qualité de représentants des communes


M. Marc Ducom, maire d'Ychoux.

M. Jean-Claude Monin, maire de Saint-Jean-d'Arvey, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France.


En qualité de représentants de la propriété forestière privée


M. Renaud Abord de Chatillon, président de l'union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs de Bourgogne.

M. Olivier Bertrand, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs et vice-président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Creuse.

M. Roland Martin, président de l'Institut pour le développement forestier.

M. Maurice Rivière, vice-président du Centre national professionnel de la propriété forestière et de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs.


En qualité de représentants de l'Association

des sociétés et groupements fonciers et forestiers


M. Philippe Lacarrière, président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers.


En qualité de représentant des organismes de gestion

et d'exploitation forestière en commun


Mme Marie de l'Estoile, présidente de l'Union de la coopération forestière française.


En qualité de représentant des experts forestiers


M. François Paliard, président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois.


En qualité de représentant des producteurs

de plants forestiers


M. Daniel Genthialon, président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers.


En qualité de représentant des entrepreneurs

de reboisement


M. Régis Rolland, représentant du président de la section « reboiseurs » de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage.


En qualité de représentant des entrepreneurs

de travaux forestiers


M. François Pasquier, vice-président d'entrepreneurs des territoires.


En qualité de représentants des exploitants

forestiers et scieurs


M. Laurent Denormandie, président de la Fédération nationale du bois.

M. Pierre Verneret, directeur de la Fédération nationale du bois.


En qualité de représentants des industries

du bois et de l'ameublement


M. Luc Charmasson, président de l'Union des industries du bois.

M. Audoin de Gouvion Saint Cyr, directeur de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement.

M. Thierry Pere, président du Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.


En qualité de représentant des producteurs

de pâtes pour papiers et textiles artificiels


M. Jérôme Grassin, président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose.


En qualité de représentant des architectes


M. André Heraud, conseiller national de l'ordre des architectes.


En qualité de représentant des professionnels

de la construction


M. Jean Perrault, président de la Fédération française du bâtiment.


En qualité de représentant des organisations

interprofessionnelles de la forêt et du bois


M. Dominique Juillot, président du conseil forêt bois.


En qualité de représentants

des associations d'usagers de la forêt


M. Jean-Pierre Feuvrier, représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre.

M. Didier Julia, député de Seine-et-Marne, conseiller régional d'Ile-de-France, président de la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts.


En qualité de représentants des salariés

de la forêt et des professions du bois


M. Patrick Bertin, représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, les tabacs et les activités annexes (FO).

M. Maurice Lacour, représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire - section forêt (CFE-CGC).

M. René Montagnon, représentant de la Fédération générale agro-alimentaire (FGA-CFDT).


En qualité de représentants des associations agréées

de protection de la nature et de gestion des espaces naturels


M. Philippe Deletain, représentant de WWF France.

M. Sébastien Genest, représentant de France Nature Environnement.

M. Yves Müller, représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux.

M. Christian Schwoeher, représentant des réserves naturelles de France.


En qualité de représentant de la Fédération

des parcs naturels régionaux


M. Jean Westphal, président du parc naturel régional des Vosges du Nord.


En qualité de représentant de la Fédération nationale

des chasseurs


M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs.


En qualité de représentant de l'Union nationale

pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique


M. Jean Rousseau, vice-président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.


En qualité de personnalités qualifiées en raison

de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique


M. Yves Birot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, ancien chef du département forêt de l'INRA.

M. Jean-Luc Peyron, professeur d'économie forestière à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du laboratoire d'économie forestière (ENGREF-INRA).

M. Gérard Tendron, président de la quatrième section nature-forêt-bois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.