Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 258 du 7 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19053
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Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0302184A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 octobre 2003, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains :

M. Didier Reffet, membre titulaire, en remplacement de M. Yves Loisel ;

M. Yves Loisel, membre suppléant, en remplacement de M. Dominique Bruandet, démissionnaire.