J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16499

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Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA0202112A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef du service de l'économie agricole du Loiret » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre » ;

Supprimer la mention : « Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron » ;

Supprimer la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

Supprimer la mention : « Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique » ;

Supprimer la mention : « Chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'espace rural et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, du foncier et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne » ;

Supprimer la mention : « Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle » ;

Supprimer la mention : « Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».

Article 2


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2002 de la manière suivante :

Ajouter la mention : « Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » ;

Ajouter la mention : « Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne » ;

Ajouter la mention : « Chef du service de l'économie agricole, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle » ;

Ajouter la mention : « Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;

Ajouter la mention : « Délégué régional Ile-de-France du service des nouvelles du marché » ;

Ajouter la mention : « Chef de service des équipements publics à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique » ;

Ajouter la mention : « Chef de service de l'aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » ;

Ajouter la mention : « Chef de service de l'espace rural, de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;

Ajouter la mention : « Chef de service de l'équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;

Ajouter la mention : « Chef de service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

Ajouter la mention : « Chef de service de l'environnement et de l'eau, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle » ;

Ajouter la mention : « Chef de service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère » ;

Ajouter la mention : « Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ».

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée