J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07036
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0300727A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de l'organisme ci-dessous est modifiée :
Fruits et légumes
Coopérative Société d'initiatives et de coopération agricoles
(SICA Saint-Pol-de-Léon) (Finistère)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA Saint-Pol-de-Léon), dont le siège social est situé à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), est étendue à la catégorie des fruits.