J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12435

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Arrêté du 17 juin 2002 portant cessation de fonctions (directions départementales des services vétérinaires)


NOR : AGRA0201213A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directrice départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales de Mme Damienne Herve.
A compter de cette même date, Mme Herve (Damienne) est nommée chargée de mission au Conseil général vétérinaire.