Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Daniel Christian Gingast, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er janvier 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2002 et admis, d'office à cette même date, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.