J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11740

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Arrêté du 27 juin 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0201400A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980, modifié le 15 janvier 1996, à la Société coopérative agricole du Dunois (SCAD), route de Courtalin, BP 9, 28201 Châteaudun, sous le numéro PH 80 262, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.