J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08104

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Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne

NOR : AGRP0300636A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 avril 2003, M. Pascal Ferat, à Vertus (Marne), est nommé en qualité de représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Champagne, jusqu'au 20 juillet 2004 et en remplacement de M. Sylvain Delaunois, à Fleury-la-Rivière (Marne).