J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17327

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0302003A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Jean-Paul, Georges, Roger Hebert, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à la section industrie agroalimentaire régions chaudes de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 octobre 2003.