Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 263 du 14 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19382
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302287A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 octobre 2003, M. Alain, Michel Jean, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position hors cadre depuis le 1er août 1997 auprès de la Société du canal de Provence, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 décembre 2003 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.