J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17710

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0311569A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 octobre 2003, M. Paul Coulon, directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 avril 2004.