J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale

NOR : AGRA0300001A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 janvier 2003, M. Jacques Pellerin est nommé chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Centre et Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2003.