Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03442
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Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300356A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2003, M. Gaspard (Alain, Jean), ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er mars 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.