J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0201231A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002 :
Sont nommés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 25/07/2002 page 12763

Sont désignés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs indépendants et les employeurs :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 25/07/2002 page 12763

~