J.O. 258 du 7 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19053

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)

NOR : AGRA0301981A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Vernozy, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Hautes-Alpes. A compter de cette même date, M. Jean-Pierre Vernozy est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Isère.