J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09653

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Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301106A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Serge Fils-Aime est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.