J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19931

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

NOR : AGRA0202234A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 novembre 2002, M. Michel Lafond, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 2 janvier 2003, en remplacement de M. Yvon Nassiet, appelé à d'autres fonctions.