J.O. Numéro 163 du 14 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12098

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Arrêtés du 8 juillet 2002 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0201230A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. Didier Marteau, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Henri de Benoist.